DOCUMENTS

Nous mettons à votre disposition pour davantage de transparence : les Statuts de TOXIC-MUSIC, le contrat de VPC, les contacts et toutes les informations légales (Siret, N° en préfecture, etc...).

Immatriculation et données légales

TOXIC-MUSIC est une association loi 1901 à but non lucratif, déclarée en 2002 à Etampes (91). L'association a été tranférrée à Toulouse en préfecture de Haute Garonne le 8 octobre 2007.

APE : 923A

SIRET : 488 586 074 00012

 

Statuts de TOXIC-MUSIC

Votés lors de l’AG du 08 octobre 2007 - Déclaration de modification en préfecture de Toulouse

 préambule : L’association TOXIC-MUSIC développe ses activités dans un cadre démocratique, laïque et apolitique.

Article 1er : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant titre : TOXIC-MUSIC

Article 2 : Objet
Cette association a pour but de produire des enregistrements audiovisuels, éditer des phonogrammes et vidéogrammes, les distribuer, et promouvoir des artistes de quelque façon que ce soit.
L’association est une filiale de l’association SASKWASH, déclarée en sous préfecture d’Etampes le 12 juin 1996. A ce titre, elle doit servir les intérets de SASKWASH et entretenir des relations privillègieés avec celle-ci. Il est précisé que l’objet de l’association SASKWASH est de produire, distribuer et promouvoir les cultures dites alternatives.

Article 3 : Siège Social
Le siège social, qui pourra être modifié sur simple décision de l'assemblée générale, en est fixé :
88, rue Riquet 31000 TOULOUSE

Article 4 : Membres
L'association se compose de :                             

La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 5 : Adhésions, Démission & Radiation
ADHESION - L’association est ouverte à tous ceux qui souhaitent s’investir dans les musiques amplifiées, sans condition de sexe, ni de profession.
DEMISSION & RADIATION - La qualité de membre se perd en cas de démission, décès ou radiation par le Conseil d’Administration pour faute grave, en cas de comportement portant préjudice à l’association, ou pour non paiement de la cotisation. Les membres radiés seront invités à se défendre devant le Conseil d’Administration.

Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

Article 7 : ORGANES DIRIGEANTS & accessibilite
ORGANES DIRIGEANTS - L'association est administrée par un Bureau et un Conseil d’Administration.
ACCESSIBILITE AUX MINEURS - Ces organes sont accessibles à tous les membres majeurs ou mineurs de plus de 16 ans. Toutefois, les postes de président, vice-président, trésorier et trésorier-adjoint doivent être occupés par des majeurs.
ACCESSIBILITE AUX SALARIES - Le Conseil d’Administration ne peut compter plus d’un salarié permanent. Celui-ci ne pourra pas être élu au bureau. Les autres salariés permanent peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif.

ARTICLE 8 : Conseil d’Administration
COMPOSITION - Le Conseil d’Administration se compose de 3 à 10 membres.
ELECTION & MANDAT – Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans. Il est renouvelé chaque année par moitié.
REUNIONS & QUORUM - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Les membres sont convoqués par le Président, par  email avec accusé de réception ou par téléphone, 15 jours au moins avant la date de la réunion. Le quorum est fixé à la moitié des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut porter plus d’un pouvoir.
PRISES DE DECISION - Les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés, toutefois un vote peut avoir lieu à bulletin secret à la demande expresse de tout membre du Conseil d’Administration. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
DEMISSION & VACANCE - Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
REMUNERATION & DEFRAIEMENT - Les membres du Conseil d’Administration ne percevront aucune rémunération au titre de leur fonction d’administrateur. Les frais engagés dûment justifiés pourront faire l’objet de remboursements.

Article 9 : Bureau
Composition - Le Bureau se compose de :

ELECTION & Mandat - Le Bureau est élu, au vote à bulletin secret, par le Conseil d’Administration, pour une durée d’un an.
Reunions - Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Le quorum est fixé à deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut porter plus d’un pouvoir.
PRISES DE DECISION - Les décisions sont prises à l'unanimité puis soumises au Conseil d’Administration.
DEMISSION & VACANCE - Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement des membres du bureau.

Article 10 : Assemblée Générale
QUORUM & DECISIONS - Le quorum est fixé à un quart des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut porter plus de 2 pouvoirs. Les décisions sont prises à main levée, toutefois un vote peut avoir lieu à bulletin secret à la demande expresse de tout membre à jour de sa cotisation.
MINEURS DE MOINS DE 16 ANS - Les mineurs de moins de 16 ans y sont représentés par leur représentant légal.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Les membres sont convoqués par le président, par email avec accusé de réception ou par téléphone, 15 jours au moins avant la date fixée.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou par un des membres du Conseil d’Administration, 15 jours au moins avant la date fixée, en cas de modification des statuts ou de décision engageant la survie de l’association et nécessitant l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 11 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.